Qui nous sommes
Ce site web et le service HONESTAS sont fournis par Adverant Limited, société immatriculée en Irlande et établie à Dublin (« Adverant », « nous »). En utilisant honestas.ai, vous acceptez les conditions figurant sur cette page qui s’appliquent au site web.
Votre contrat prévaut
L’utilisation de HONESTAS, de ses applications, de sa boutique en ligne, de son SDK et de notre support est régie par le contrat conclu entre Adverant et votre organisation : le bon de commande, les conditions d’abonnement, le descriptif de service, l’accord sur le traitement des données (DPA) et les niveaux de service (SLA) qu’il inclut.
Les sections ci-dessous relatives au service résument en termes simples les principales dispositions de ce contrat. Elles ne s’y substituent pas. En cas de divergence avec votre contrat signé, ce dernier prévaut. Pour demander une copie de notre contrat type, écrivez à hello@honestas.ai.
Le service
Nous fournissons la plateforme HONESTAS et les services associés définis dans votre bon de commande et son descriptif de service, sur notre cloud situé dans l’UE ou dans votre propre centre de données, selon ce qui a été convenu. Les fonctionnalités, environnements, licences utilisateurs et niveaux de service qui vous sont applicables sont ceux mentionnés dans votre commande.
Nous améliorons HONESTAS au fil du temps. Une nouvelle fonctionnalité est intégrée à votre service dès lors que nous la mettons à votre disposition de manière générale, et nous ne supprimerons aucune fonctionnalité sur laquelle vous vous appuyez sans préavis conformément à votre contrat.
Vos données et vos modèles
Vous conservez l’intégralité des droits sur vos données, vos dossiers et vos modèles, ainsi que sur les comptes de fournisseurs d’IA que vous connectez. Vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire pour vous fournir le service.
Nous n’utilisons vos données pour entraîner aucun modèle. Votre organisation utilise ses propres comptes et sa propre facturation auprès des fournisseurs d’IA, et nous n’exploitons aucun identifiant mutualisé derrière votre installation. Pour les données à caractère personnel traitées dans HONESTAS, vous agissez en qualité de responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant, conformément à l’accord sur le traitement des données.
Preuves et exportation
Vos dossiers de décision scellés vous appartiennent. Vous pouvez les exporter intégralement à tout moment, dans un format ouvert et documenté, accompagnés des empreintes cryptographiques (hashes) nécessaires pour les vérifier de manière indépendante. Nous ne facturerons aucuns frais et n’ajouterons aucune barrière technique visant à compliquer cette exportation.
À la fin de votre contrat, vous bénéficiez de la période d’exportation prévue par celui-ci. À l’issue de cette période, nous supprimons vos données conformément aux exigences du contrat et de l’accord sur le traitement des données.
Disponibilité et refus
Nous exploitons HONESTAS conformément aux niveaux de service prévus par votre contrat. Lorsqu’un contrôle requis ne peut aboutir — par exemple si le second modèle diverge ou si les pouvoirs du signataire ne peuvent être confirmés —, le service bloque le résultat concerné et enregistre un refus motivé. Il s’agit du fonctionnement normal du service. Un refus ne constitue une indisponibilité au titre d’aucun niveau de service.
Ce que nous ne promettons pas
Nous ne promettons aucun résultat, agrément, certification ou évaluation réglementaire. HONESTAS relie ses dossiers aux obligations issues de textes tels que le Règlement européen sur l’IA (AI Act), DORA, Solvabilité II et le RGPD. Ce lien constitue un élément de preuve qu’il appartient à vous, à vos conseils et à votre auditeur d’apprécier. Il ne s’agit ni d’une évaluation de la conformité de votre entreprise à ces obligations, ni d’un conseil juridique.
Les décisions prises à l’aide de HONESTAS sont celles de votre organisation, signées par vos collaborateurs. Vous demeurez responsable de ces décisions ainsi que du paramétrage et de l’utilisation que vous faites du service.
Utilisation de ce site
Vous pouvez consulter, lire, partager des liens et imprimer des pages pour votre propre usage. Vous vous interdisez de :
- utiliser le site d’une manière qui enfreint la loi ou les droits de tiers ;
- tenter d’accéder à des parties du site ou de nos systèmes auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder, ou d’en tester les vulnérabilités en dehors des règles définies sur notre page sécurité;
- envoyer des logiciels malveillants, surcharger le site ou perturber son fonctionnement ;
- copier le site à grande échelle à l’aide d’outils automatisés, à l’exception des moteurs de recherche respectant nos règles robots.txt ;
- vous faire passer pour Adverant ou HONESTAS, ou laisser entendre que nous vous cautionnons alors que ce n’est pas le cas.
Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie du site web. Nous nous efforçons de le maintenir disponible, sans toutefois pouvoir garantir qu’il le sera en permanence.
Notre contenu
Les textes, illustrations, écrans produit, logiciels ainsi que les noms et marques Adverant et HONESTAS présents sur ce site nous appartiennent ou appartiennent aux tiers qui nous en ont concédé la licence. La citation de courts extraits avec mention de la source et lien est autorisée. Pour tout autre usage, comme la réutilisation d’images, veuillez nous demander l’autorisation au préalable.
Les écrans et dossiers présentés sur ce site mettent en scène des organisations et des données fictives. Toute ressemblance avec des organisations ou des personnes réelles serait purement fortuite.
Ce que vous nous envoyez
Lorsque vous nous envoyez un formulaire ou un message, vous confirmez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à les communiquer. Nous les traitons conformément à ce que décrit la politique de confidentialité. Veuillez ne pas envoyer d’informations confidentielles ni de données d’assurés via le site. Si vous partagez une idée ou un retour d’expérience, nous pouvons l’utiliser sans contrepartie à votre égard, mais nous ne citerons pas votre nom sans votre accord.
Une information, non un conseil
Ce site explique le fonctionnement de HONESTAS et la manière dont ses dossiers s’articulent avec des réglementations telles que le Règlement européen sur l’IA (AI Act), DORA et le RGPD. Il s’agit d’informations générales, et non d’un conseil juridique, réglementaire ou professionnel, ni d’une offre de contracter. Les dates d’application des textes sont indiquées telles que nous les comprenions lors de la dernière mise à jour de la page concernée.
Notre responsabilité
Pour le service HONESTAS, la responsabilité est définie par votre contrat. Ce site web est quant à lui fourni gratuitement et « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes résultant de l’utilisation du site web ou de la confiance accordée à son contenu.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, ou en cas de fraude. Si vous êtes un consommateur, vous conservez les droits que vous confère le droit de la consommation.
Modifications des présentes conditions
Nous notifierons par écrit à votre organisation toute modification substantielle des conditions de service avant son entrée en vigueur, en précisant la nature des changements. Pour les conditions d’utilisation du site web, la date figurant en haut de page indique leur dernière mise à jour ; l’utilisation du site après une modification vaut acceptation de celle-ci.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit irlandais, et les tribunaux irlandais ont compétence exclusive pour connaître de tout litige s’y rapportant, sous réserve du droit pour un consommateur de saisir également les tribunaux de son pays de résidence.
Contact
Questions concernant les présentes conditions : hello@honestas.ai. Les mentions légales de la société figurent sur la page mentions légales.