Une autorité de contrôle interroge une décision. Vous répondez dossier en main.
HONESTAS inscrit chaque étape d'une décision assistée par l'IA une seule fois, au fil de l'eau, dans un flux d'événements unique. Ce flux est restitué selon chaque régime réglementaire auquel vous répondez. Lorsqu'un superviseur vous interroge sur une décision, vous lui transmettez son dossier scellé en quelques minutes, au lieu de le reconstituer à partir de systèmes qui n'ont jamais été conçus pour concorder.
Les obligations sont déjà là. D'autres arrivent en 2027.
Chaque régime demande la même chose avec ses propres mots : montrez comment cette décision a été prise, qui l'a supervisée et sur quoi elle s'est appuyée. Une réponse reconstituée à partir de journaux, d'e-mails et de feuilles de calcul est lente, et elle concorde rarement avec elle-même.
Sources : Règlement (EU) 2024/1689, tel que modifié par le Règlement (EU) 2026/1744 · Règlement (EU) 2022/2554 · Central Bank of Ireland.
Un seul flux, restitué pour chaque règle dont vous devez répondre.
Chaque règle est reliée aux décisions scellées qui y répondent, afin qu'un superviseur puisse remonter de l'article jusqu'à la preuve.
- Tenue des journaux (Règlement sur l'IA)Règlement (EU) 2024/1689, Article 12Journaux automatiques sur toute la durée de vie du système. Chaque événement est inscrit une seule fois, à mesure qu'il survient, et conservé hors de votre installation.
- Contrôle humain (Règlement sur l'IA)Règlement (EU) 2024/1689, Articles 14 et 26Un contrôle exercé par des personnes disposant de la compétence et de l'autorité pour agir. Le dossier indique qui a supervisé chaque décision et ce qui a été fait.
- DORARèglement (EU) 2022/2554Risque lié aux TIC, incidents et registre d'informations sur les prestataires tiers de services TIC, extraits du même flux.
- Solvency IIDirective 2009/138/CE, Article 41Un système de gouvernance efficace, avec des décisions documentées et ouvertes au contrôle.
- Central Bank of IrelandConsumer Protection Code, en vigueur le 24 mars 2026Un traitement équitable des consommateurs, avec des dossiers démontrant comment chaque décision les concernant a été prise.
- Lloyd'sPrincipes d'exercice du Lloyd's (Principles for doing business at Lloyd's)Souscription, gestion des sinistres, provisionnement et résultats pour les assurés, justifiés décision par décision.
Dates du Règlement sur l'IA telles que modifiées par le Règlement (EU) 2026/1744, le Digital Omnibus, publié au Journal officiel le 24 juillet 2026. Principe de gestion des sinistres du Lloyd's. Ceci ne constitue pas un conseil juridique. La certification reste entre vous et votre auditeur.
Écrit une seule fois. Prêt pour chaque régime.
Rien n'est ressaisi pour un régulateur. Le dossier constitué par le gestionnaire est celui que lit le superviseur.
Écrit une seule fois
Chaque donnée d'entrée, intervention de l'IA, vérification et signature est inscrite au fil de l'eau dans un flux d'événements unique. Rien n'y est recopié après coup.
Restitué par régime
Chaque régime dispose de sa propre vue du même flux, chaque article étant relié aux dossiers qui y répondent.
Scellé en externe
Chaque dossier est scellé avec un horodatage externe et conservé hors de votre installation. Modifiez un seul caractère et la vérification échoue.
Réponse en quelques minutes
Retrouvez la décision par sinistre, police ou date et envoyez un Decision Passport via un lien temporaire. Le superviseur le vérifie sans créer de compte.
Le dossier, le scellé et qui a vérifié quoi.
Voici des écrans HONESTAS, présentés avec des données d'exemple de Northgate Mutual, une organisation fictive.
Un fichier unique vérifiable par un superviseur
Deux décisions d'indemnisation scellées réunies en un seul fichier, avec les pièces et barèmes sur lesquels elles s'appuient, leur auteur et ce que le fichier ne dit pas.
- Vérifiable par tout contrôleur, sans compte requis
- Envoyé via un lien temporaire
- Toute copie modifiée apparaît comme contradictoire
Du scellement au moment où il peut sortir
Chaque dossier fait l'objet d'un point de contrôle, d'un horodatage externe et d'un contreseing avant de pouvoir sortir sous forme de fichier. Un dossier créé il y a moins d'une minute patiente.
- Horodatage externe à l'entreprise
- Contresigné par deux témoins externes
- Rien ne sort avant son point de contrôle
Quelles réponses ont été vérifiées
Un modèle d'un autre fournisseur contrôle un échantillon des réponses de l'assistant, et chacun peut demander une revue de ses propres réponses. Le résultat est conservé avec la réponse.
- Confirmée, confirmée avec réserves, ou hors échantillon
- Toute réponse peut être soumise à revue
- Revues visibles uniquement par les personnes habilitées à voir la réponse
Mesurez la vitesse à laquelle vous pouvez prouver votre travail.
Voici les indicateurs que suivent un directeur des risques (CRO) ou un responsable de la conformité, lus directement depuis le flux d'événements et les dossiers scellés.
- Délai de réponse
- De la question d'un superviseur sur une décision jusqu'à l'envoi de son dossier scellé.
- Dossiers complets
- La part des décisions impliquant l'IA dont le dossier contient les données d'entrée, les intervenants, les vérifications et la signature.
- Supervision nominative
- La part des décisions associées à une personne nommée ayant le pouvoir de les écarter ou de les interrompre.
- Conservation
- Journaux et dossiers conservés pendant la durée exigée par chaque régime, avec enregistrement des suppressions.
- Demandes de relance
- Questions du superviseur ayant nécessité une seconde demande avant d'obtenir une réponse.
- Rejeu
- Dossiers scellés rouverts et réexécutés avec un résultat identique.
- Registre TIC
- Prestataires tiers de services TIC de votre registre DORA reliés aux décisions qu'ils touchent.
La preuve de conformité, en pratique.
HONESTAS nous rend-il conformes ?
Aucun logiciel ne le peut. HONESTAS conserve les preuves exigées par chaque règle et les relie à celle-ci. La certification et les avis juridiques restent entre vous, votre auditeur et vos conseils.
Quels régimes peut-il restituer ?
Le Règlement sur l'IA (AI Act), DORA, Solvabilité II, la DDA, le RGPD, les codes de la Central Bank of Ireland, les règles de la FCA et les principes du Lloyd's, ainsi que les régimes de chaque marché où vous opérez.
Un superviseur peut-il vérifier un dossier sans accès à nos systèmes ?
Oui. Un Decision Passport est un fichier unique, vérifiable par tout outil de vérification sans compte. Vous choisissez qui reçoit le lien et quand il expire.
Combien de temps les dossiers sont-ils conservés ?
Aussi longtemps que le prévoit votre politique de conservation, définie par régime et par type de dossier. Toute suppression est elle-même enregistrée, de sorte qu'aucune lacune ne passe sous silence.
Aller plus loin
Apportez la question qu'un superviseur vous a posée l'an dernier.
Nous vous montrerons comment HONESTAS y aurait répondu, de l'article jusqu'au dossier scellé.