Règlement sur l'IALes règles relatives à l'IA à haut risque pour la tarification en assurance vie et santé s'appliquent à compter du 2 décembre 2027.Voir ce qu'il faut conserver
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Gestionnaires de sinistres et TPA

Plusieurs assureurs. Un seul poste de travail. Les règles de chaque client strictement cloisonnées.

Un délégataire de gestion de sinistres (TPA) traite des dossiers pour plusieurs assureurs simultanément, chacun ayant ses propres conditions contractuelles, pouvoirs de règlement, engagements de service (SLA) et états de reporting. HONESTAS isole chaque client dans un espace cloisonné avec ses propres règles, vérifie chaque décision par rapport aux pouvoirs accordés par ce client et la scelle dans un enregistrement que le client peut contrôler. Les rapports clients sont générés directement à partir de ces enregistrements, sans ressaisie.

Règles et pouvoirs propres à chaque clientDécisions vérifiées par rapport aux pouvoirs du clientRapports clients générés à partir d'enregistrements scellés
honestas · courrier · l'adresse de l'équipeDonnées d'exemple
Une boîte sinistres partagée dans HONESTAS avec six collaborateurs, un engagement de première réponse le jour même, l’attribution claire de chaque message et une réponse contrôlée avant envoi
Une adresse sinistres partagée. Six personnes, un même délai de première réponse, et chaque réponse vérifiée et signée avant envoi.Données d'exemple
Où cela aide

Six missions sur le poste d'un délégataire de gestion.

Chacune s'exécute selon les règles du client et produit un enregistrement scellé qu'il peut vérifier. Ouvrez-en une pour voir les éléments en entrée, en sortie et qui signe.

Intégration d'un nouveau client

Les conditions contractuelles, pouvoirs, délais de service et formats de reporting de chaque client sont paramétrés sous forme de règles dans son propre espace cloisonné, puis testés sur d'anciens sinistres avant leur mise en production.

Données d'entrée
La convention de gestion de sinistres, les conditions contractuelles et la grille de pouvoirs
Résultat
Un espace client avec ses règles testées et en vigueur
Signataire
Responsable de compte, puis validation finale par le client
Gestion dans la limite des pouvoirs du client

Avant qu'un gestionnaire ne signe, HONESTAS vérifie le montant par rapport au pouvoir accordé à ce gestionnaire pour ce client. Au-delà du plafond, le sinistre fait l'objet d'un référé au client avec le dossier complet.

Données d'entrée
Le sinistre et la grille de pouvoirs du client
Résultat
Une décision dans la limite des pouvoirs, ou un référé motivé
Signataire
Gestionnaire sinistres. Le client, au-delà du plafond
Engagements de service et courrier

Des adresses sinistres partagées avec un décompte de délai par client. Les réponses sont vérifiées et signées avant envoi, au nom du client lorsque la convention le prévoit.

Données d'entrée
Courriers, appels et engagements de service de chaque client
Résultat
Des réponses dans les délais, chacune conservant ses contrôles
Signataire
Le gestionnaire qui l'a rédigée
Pièces détenues et pièces attendues

Chaque dossier indique les pièces reçues et celles qui manquent encore, qui doit les fournir et depuis quand. Une recherche porte sur l'ensemble des sinistres auxquels un gestionnaire a accès.

Données d'entrée
Les documents et les conditions du contrat
Résultat
Les relances et la liste des pièces en retard
Signataire
Gestionnaire sinistres
Reporting client

Les rapports clients, bordereaux de sinistres et échantillons d'audit sont générés à partir d'enregistrements scellés. Un client peut ouvrir n'importe quelle ligne et vérifier l'enregistrement sous-jacent.

Données d'entrée
Décisions scellées, règlements et délais
Résultat
Rapports et bordereaux, chaque ligne étant liée à son enregistrement
Signataire
Responsable de compte
Audits par le client

L'auditeur d'un client dispose d'un accès limité aux seuls sinistres de ce client, chaque page consultée étant tracée pour les deux entreprises.

Données d'entrée
Le périmètre d'audit
Résultat
Un accès restreint au périmètre et le relevé des consultations
Signataire
Responsable de la conformité
Un sinistre, étape par étape

Un seul poste, trois assureurs et un certificat manquant.

Fulmar Claims, un délégataire de gestion fictif, gère des sinistres pour trois assureurs fictifs. Six étapes, du premier e-mail au rapport client. Faites défiler la page, l'écran suit chaque étape.

  1. 01 · Courrier entrant

    Un entrepôt frigorifique subit quatre jours de coupure électrique.

    Bácús Chill écrit à l'adresse sinistres de Fulmar au sujet d'une panne de réfrigération. Le contrat étant assuré par Northgate, le dossier s'ouvre dans l'espace de Northgate, selon les conditions contractuelles et le délai de première réponse de Northgate.

    Cian Moran, gestionnaire sinistres chez Fulmar, prend le dossier en charge.

  2. 02 · Règles clients

    Un même poste, un cahier des charges différent.

    Cian gère des sinistres pour trois assureurs. Pour ce dossier, HONESTAS applique les pouvoirs, le libellé, les conditions et le reporting de Northgate, et non ceux de Wrenmoor, et lui indique les règles en vigueur.

    Le responsable de compte chez Fulmar maintient à jour les règles de chaque client.

  3. 03 · Pièces attendues

    Le certificat qui conditionne la garantie.

    Le dossier affiche les pièces reçues et celles qui restent dues. Le contrat faisant du certificat sprinklers une condition préalable de garantie, celui-ci figure en tête, avec l’identité du redevable et le délai d’attente.

    Cian relance l’assuré pour obtenir le certificat.

    honestas · le dossier · pièces détenues et pièces en retardDonnées d'exemple
    Un dossier de sinistre dommages aux entreprises pour une panne frigorifique, affichant six pièces reçues et trois en attente, dont un certificat de conformité des sprinklers manquant
    Ce que nous avons et ce qui est attendu. Six pièces détenues et trois attendues. Le certificat sprinklers étant une condition préalable au titre du §7.2, il figure en tête.Données d'exemple
  4. 04 · Dossiers transverses

    Relancer les trois en une fois.

    Deux autres sinistres attendent le même certificat. Une seule recherche affiche tous ceux auxquels Cian a accès, et un seul bouton permet de relancer les trois pièces attendues, chacune au nom du client concerné.

    Cian envoie trois relances en une seule opération.

    honestas · le dossier · recherche transversaleDonnées d'exemple
    Une recherche du certificat de conformité des sprinklers sur l'ensemble des dossiers accessibles au gestionnaire : trois reçus et trois en attente, avec l'ancienneté de chaque pièce manquante
    Tous les certificats sprinklers, partout. Trois détenus et trois attendus sur six dossiers, avec un bouton unique pour relancer les trois. La recherche ne porte que sur ce que vous êtes autorisé à voir.Données d'exemple
  5. 05 · Référé

    Au-delà de ses pouvoirs, le dossier remonte au client.

    Le sinistre sur stocks et perte d’exploitation s’élève à 186 400 £, dépassant la limite de 50 000 £ accordée à Cian pour Northgate. Le dossier est référé avec ses pièces, et la responsable indemnisation de Northgate statue dans l’espace de Northgate.

    Sara Lindqvist, responsable indemnisation de Northgate, statue et signe.

  6. 06 · Rapport client

    Un rapport que Northgate peut vérifier ligne à ligne.

    En fin de mois, le rapport client et le bordereau de sinistres sont générés à partir des enregistrements scellés. Northgate peut cliquer sur n’importe quelle ligne pour accéder au dossier source.

    Le responsable de compte chez Fulmar l’envoie. Northgate le contrôle.

honestas · le dossier · pièces détenues et pièces en retardDonnées d'exemple
Un dossier de sinistre dommages aux entreprises pour une panne frigorifique, affichant six pièces reçues et trois en attente, dont un certificat de conformité des sprinklers manquant
Ce que nous avons et ce qui est attendu. Six pièces détenues et trois attendues. Le certificat sprinklers étant une condition préalable au titre du §7.2, il figure en tête.Données d'exemple
honestas · le dossier · recherche transversaleDonnées d'exemple
Une recherche du certificat de conformité des sprinklers sur l'ensemble des dossiers accessibles au gestionnaire : trois reçus et trois en attente, avec l'ancienneté de chaque pièce manquante
Tous les certificats sprinklers, partout. Trois détenus et trois attendus sur six dossiers, avec un bouton unique pour relancer les trois. La recherche ne porte que sur ce que vous êtes autorisé à voir.Données d'exemple
Vos obligations réglementaires

Aligné sur la réglementation auxquelles vos clients rendent des comptes.

Vos clients demeurent responsables des sinistres que vous gérez. Chaque enregistrement scellé est rattaché aux règles dont ils doivent prouver le respect.

  • Solvency IIDirective 2009/138/CE, art. 49Un assureur qui externalise la gestion des sinistres en demeure pleinement responsable et doit être en mesure de la superviser.
  • DORARèglement (UE) 2022/2554, art. 28Les assureurs gèrent le risque lié aux services TIC dont ils dépendent, y compris les systèmes utilisés par leurs gestionnaires de sinistres délégués.
  • GDPRRèglement (UE) 2016/679, art. 28Un gestionnaire de sinistres agissant pour le compte d’un assureur ne traite les données des assurés que sur instruction de cet assureur.
  • Consumer Protection CodeCentral Bank of Ireland, S.I. 80/2025 et 81/2025Une information claire et un traitement équitable pour les assurés en Irlande, quel que soit le gestionnaire du sinistre, à compter du 24 mars 2026.
  • Gestion des sinistres, Royaume-UniFCA ICOBS 8.1.1R et PRIN 2ADes sinistres gérés avec diligence et équité, et des résultats adaptés pour les clients particuliers tout au long de la chaîne.
  • Sinistres en délégation du Lloyd'sIntermediaries Byelaw (No. 3 of 2007)Sinistres gérés pour les syndicats du Lloyd's par des gestionnaires délégués agréés (DCA), dans le cadre de contrats enregistrés.

Ceci ne constitue pas un conseil juridique. Les certifications et avis juridiques relèvent de vos échanges avec vos conseils.

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Apportez une convention de gestion de sinistres et quelques dossiers anonymisés. Nous paramétrerons les règles du client et déroulerons un sinistre du premier e-mail jusqu’au rapport client.