Qui nous sommes
Adverant Limited est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente notice. Nous sommes une société immatriculée en Irlande et basée à Dublin. HONESTAS est un produit d'Adverant, que nous développons et exploitons.
Écrivez-nous pour toute question relative à cette notice à l'adresse privacy@honestas.ai. Les mentions légales de la société figurent sur la page mentions légales.
Ce que couvre cette notice
Cette notice couvre le site web honestas.ai, les formulaires de démo et de contact qui s'y trouvent, les e-mails que nous vous envoyons en réponse, ainsi que nos échanges avec nos interlocuteurs au sein des entreprises avec lesquelles nous discutons.
Elle ne couvre pas les données que nos clients intègrent dans HONESTAS. Pour ces données, chaque client décide de leur traitement, dans le cadre du contrat qui nous lie. Voir Les données dans HONESTAS.
Ce que nous collectons
Ce que vous nous transmettez
- Le formulaire de démo : votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre société, votre fonction, votre secteur d'activité et la décision pour laquelle vous souhaitez l'aide de l'IA.
- Le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, votre entreprise si vous l'indiquez, le sujet et votre message.
- Les e-mails et appels : ce que vous nous dites lorsque vous nous écrivez ou nous parlez, y compris lors d'une démonstration.
Ce que nous collectons automatiquement
- Les journaux de serveur : l'adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, les pages demandées, l'heure et le site d'origine. Nous les utilisons pour faire fonctionner et protéger le site, et pour comptabiliser les visites de manière agrégée.
- Les paramètres du site : votre thème Jour ou Nuit et votre langue, conservés dans votre propre navigateur. Le choix de la langue est également conservé dans un cookie interne, afin que les pages se chargent dans votre langue. Voir la notice sur les cookies.
Nous n'utilisons pas d'outils d'analyse tiers, de pixels de suivi, de régies publicitaires ni de courtiers en données. Nous ne demandons pas de catégories particulières de données, telles que des informations de santé, par le biais de ce site. Merci de ne pas nous en envoyer.
Pourquoi nous les utilisons et sur quel fondement
| Ce que nous faisons | Base juridique au titre du RGPD |
|---|---|
| Organiser et assurer une démonstration, envoyer une étude demandée, répondre à votre message et en assurer le suivi | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6(1)(b)), et notre intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6(1)(f)) |
| Faire fonctionner, sécuriser et corriger le site, et comptabiliser les visites de manière agrégée | Notre intérêt légitime à disposer d'un site web fonctionnel et sécurisé (art. 6(1)(f)) |
| Mémoriser votre thème et votre langue | Stockage demandé par vous en faisant ce choix, que la réglementation irlandaise ePrivacy autorise sans consentement distinct |
| Gérer notre relation avec nos clients, partenaires et fournisseurs | Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b)) et nos intérêts légitimes (art. 6(1)(f)) |
| Respecter nos obligations légales, telles que la tenue des documents fiscaux et la réponse aux demandes légitimes des autorités | Obligation légale (art. 6(1)(c)) |
Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, nous les avons mis en balance avec vos droits. Vous pouvez nous demander cette évaluation et vous opposer à ce traitement à tout moment. Nous n'envoyons pas d'e-mails de prospection à partir des formulaires de démonstration ou de contact.
La limite d'inférence
HONESTAS n'utilise pas le profilage psychométrique, l'inférence de personnalité ni la reconnaissance des émotions pour tarifer un risque, le souscrire ou statuer sur un sinistre. Ni avec consentement, ni comme signal, ni pour départager deux options.
Cette règle est imposée par l'architecture même de la plateforme ; elle ne repose pas sur une simple politique interne que quelqu'un pourrait écarter sous la pression. Un dossier de décision scellé permet de démontrer qu'aucune donnée de ce type n'a influencé la décision. Nous appliquons la même règle à ce site web : rien sur honestas.ai ne déduit quoi que ce soit à votre sujet à partir de votre navigation.
Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Une personne physique lit chaque demande de démonstration et chaque message.
Lorsqu'un assureur utilise HONESTAS pour prendre une décision vous concernant, une personne nommément désignée signe cette décision. Si l'IA est intervenue, vous avez droit à une explication claire de la manière dont la décision a été prise, et pas seulement de son résultat. L'article 22 du RGPD vous confère le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. L'article 15(1)(h) vous permet de demander des informations utiles concernant la logique sous-jacente, et la Cour de justice a jugé dans l'affaire C-203/22 (27 février 2025) que cela désigne la procédure et les principes effectivement appliqués. HONESTAS génère cette explication à partir du même dossier scellé que celui consulté par l'autorité de contrôle ; les deux ne peuvent donc pas diverger. Adressez-vous d'abord à l'assureur : il est le responsable du traitement pour cette décision. Ceci est un résumé et ne constitue pas un conseil juridique.
Les données dans HONESTAS
Lorsqu'une entreprise utilise HONESTAS, elle décide des données qui y sont intégrées et de leur traitement. Pour ces données, le client est le responsable du traitement, et Adverant agit en qualité de sous-traitant dans le cadre d'un accord sur le traitement des données. Nous ne traitons les données du client que pour fournir le service et sur ses instructions.
Les données du client restent dans notre cloud situé dans l'UE ou dans le propre centre de données du client, selon son choix. Chaque client utilise ses propres comptes auprès des fournisseurs d'IA. Nous n'utilisons pas les données des clients pour entraîner des modèles. Un client peut exporter l'intégralité de ses dossiers scellés à tout moment, dans un format ouvert, avec les empreintes cryptographiques (hashes) qui permettent de les vérifier.
Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Nous les partageons uniquement avec :
- Des prestataires de services qui hébergent le site dans notre cloud au sein de l'UE et acheminent nos e-mails. Ils agissent sur nos instructions dans le cadre de contrats écrits et ne peuvent pas utiliser vos données pour leur propre compte.
- Resend, un service d’acheminement d’e-mails. Lorsque vous envoyez un formulaire de démonstration ou de contact, Resend l’achemine vers notre boîte de réception par e-mail, avec votre adresse en réponse. Il agit en qualité de sous-traitant.
- Des conseils professionnels, tels que des avocats et des commissaires aux comptes, soumis à une obligation de confidentialité.
- Les autorités, lorsque la loi l'exige.
- Un acquéreur ou successeur, en cas de cession ou de fusion des activités d'Adverant, sous réserve des mêmes garanties.
Transferts hors de l'EEE
Nous conservons les données à caractère personnel dans l’Espace économique européen chaque fois que nous le pouvons. Les envois de formulaires font exception : Resend peut les traiter aux États-Unis. Resend est certifié au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), que la Commission européenne a jugé adéquat le 10 juillet 2023, ainsi que de son extension au Royaume-Uni. Son accord sur le traitement des données reflète cette certification. Si un autre prestataire traite des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur les clauses contractuelles types de la Commission, assorties de garanties supplémentaires lorsque cela est nécessaire. Demandez-nous une copie des garanties applicables.
Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de démonstration et de contact, et nos échanges d'e-mails associés | Nous conservons les demandes jusqu'à 24 mois après notre dernier contact, sauf si vous devenez client |
| Journaux de serveur | Nous conservons les journaux de serveur jusqu'à 12 mois |
| Paramètres de thème et de langue | Dans votre navigateur jusqu'à ce que vous les effaciez. Voir la notice sur les cookies. |
| Dossiers clients et fournisseurs | Pendant la durée du contrat, puis aussi longtemps que l'exigent le droit fiscal et le droit des sociétés |
Vos droits
Au titre du RGPD, vous pouvez nous demander de :
- vous fournir une copie de vos données personnelles (accès) ;
- corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- supprimer vos données, lorsqu'il n'y a pas de motif valable de les conserver ;
- limiter l'utilisation que nous en faisons le temps qu'une question soit résolue ;
- vous remettre vos données dans un format lisible par machine, ou les transmettre à un tiers (portabilité) ;
- cesser de les utiliser lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes (opposition).
Écrivez à privacy@honestas.ai. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si une demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, auquel cas nous vous en préciserons les raisons. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. L'exercice de vos droits est gratuit.
Réclamations
Veuillez nous contacter en premier lieu afin que nous tentions de résoudre le problème. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données. Notre autorité de contrôle chef de file est la Data Protection Commission en Irlande, 6 Pembroke Row, Dublin 2, D02 X963, dataprotection.ie. Vous pouvez également saisir l'autorité du lieu où vous résidez ou travaillez.
Comment nous les protégeons
Nous utilisons le chiffrement en transit et au repos, un accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin, la journalisation de ces accès et des tests réguliers. Vous trouverez plus de détails sur la page sécurité. Si vous constatez un problème, écrivez à security@honestas.ai.
Mineurs
Ce site s'adresse aux professionnels et n'est pas destiné aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez que cela a été le cas, informez-nous et nous les supprimerons.
Modifications de cette notice
Nous mettons à jour cette notice lorsque nos pratiques évoluent et modifions la date figurant en haut de page. Si un changement a une incidence importante pour vous, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur.