Règlement sur l'IALes règles relatives à l'IA à haut risque pour la tarification en assurance vie et santé s'appliquent à compter du 2 décembre 2027.Voir ce qu'il faut conserver
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Solutions

Chaque branche a ses propres règles. Chaque décision reçoit la même preuve.

Sinistres auto, slip du Lloyd's, souscription vie, renouvellement de traité, portefeuille client chez un TPA, binder chez un MGA. Chaque branche a ses propres libellés, délégations et autorités de contrôle. HONESTAS maîtrise chacun d'eux et laisse le même dossier scellé derrière chaque décision touchée par l'IA.

Six branches d'activitéCinq résultats mesurablesUn format unique de dossier scellé
honestas · versions · ce qui a changé : un libelléDonnées d'exemple
Deux versions d’un clausier dommages aux biens côtiers comparées clause par clause dans HONESTAS, avec l’auteur de chaque ligne et les validations encore requises
Un libellé, clause par clause. Dommages aux biens côtiers 2027.1 comparé à la version en vigueur 2026.3, approuvé une fois et en attente d'un second approbateur.Données d'exemple
Branches d'activité

Six branches. Chacune dans son propre langage.

Chaque page présente les décisions de cette branche, un cas réel suivi étape par étape, et les règles auxquelles cette branche répond.

Pourquoi un dossier unique

Un format de dossier unique. Chaque branche, chaque autorité de contrôle.

Un responsable indemnisation à Dublin, un souscripteur au Lloyd's et l'auditeur d'un réassureur lisent les mêmes champs, dans le même ordre. Personne ne reconstitue les preuves à chaque audit.

  • Qui a décidé

    Une personne nommée, dans un rôle nommé, dont les pouvoirs ont été vérifiés avant la signature.

  • Sur quelles preuves

    Chaque élément indique sa provenance et son ancienneté. Ce qui manquait est formulé, et non laissé en blanc.

  • Selon quelles règles

    Le libellé, la grille tarifaire, le binder, le modèle et les règles de la salle, chacun figé dans sa version.

  • L’argumentation

    Les arguments pour, les arguments contre et la contre-analyse, conservés même lorsque le décideur a tranché autrement.

  • Vérifié et scellé

    Un second modèle a validé la conclusion et le dossier a été scellé avec un horodatage externe. Il peut être rouvert et réexécuté.

Ainsi, un TPA peut en remettre un à chaque client, un MGA à son apporteur de capacité et une cédante à son réassureur. Voir les dossiers scellés →

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Apportez une décision issue de votre branche.

Déclaration de sinistre auto, renouvellement de binder, tarification vie ou sinistre majeur sur un traité. Nous vous montrerons cette décision argumentée, vérifiée, signée et scellée dans HONESTAS.