Rouvrez n'importe quelle décision. Rejouez-la à l'identique.
Lorsqu'une personne habilitée signe, HONESTAS scelle l'intégralité du fil dans un enregistrement unique : la décision et ses motifs, chaque argument, les réponses des deux modèles, les pièces justificatives ainsi que les versions exactes des règles et des modèles. L'horodatage provient d'un tiers externe. Des années plus tard, vous pouvez rouvrir l'enregistrement, le rejouer et obtenir exactement la même réponse.
L'intégralité du fil. Pas un simple résumé.
Un enregistrement scellé contient tout ce qu'un superviseur, un auditeur, un médiateur ou un réassureur pourrait demander au sujet d'une décision, en un seul endroit, dans l'ordre chronologique exact.
- La décision
Ce qui a été décidé, les motifs en termes clairs et la clause sur laquelle repose chacun d'eux.
- Qui a décidé
La présidente de séance, les pouvoirs de souscription ou de règlement qu'elle détenait à ce moment-là, et sa signature accompagnée de la preuve matérielle du téléphone.
- Ce qui a été débattu
L'argument de chaque siège, y compris celui du contradicteur, ainsi que tout siège laissé vacant.
- Ce qui a été vérifié
Les réponses des deux modèles, quels modèles et quelles versions, ainsi que la règle de concordance.
- Sur quoi elle reposait
Chaque élément de preuve avec son empreinte numérique, et ce qui manquait, dûment qualifié.
- Par rapport à quoi elle a été exécutée
Les versions exactes des conditions contractuelles, des grilles tarifaires, du référentiel de règles et des modèles.
Enregistrement scellé · CERT-9F31ExempleUn seul fichier. Vérifiable par tous.
Un Passeport de décision réunit un ou plusieurs dossiers scellés dans un fichier unique, avec les pièces et les barèmes sur lesquels ils reposent. Vous l'envoyez par lien. Son destinataire peut le contrôler avec n'importe quel vérificateur, sans compte et sans passer par vous.
- Un fichier unique contenant chaque dossier et sa propre empreinte
- Vérifiable sans compte, par tout vérificateur
- Envoyé via un lien temporaire et révocable
- Inaltérable : toute modification crée un nouveau Passeport doté de son propre numéro
- Il énonce explicitement ce qu'il ne prouve pas
Figé dans ses versions. Obsolète ne veut pas dire erroné.
Un dossier conserve la version exacte de chaque élément utilisé, jamais « la dernière version ». Rouvrez-le après une évolution des conditions générales : HONESTAS rejoue la décision selon ce qui était en vigueur ce jour-là. Vous pouvez aussi la confronter à la nouvelle version, à titre de simulation.
- Chaque empreinte vérifiée dans le référentiel des versions
- Ce qui a changé depuis, affiché élément par élément
- Une réexécution crée un nouveau dossier qui renvoie au premier
- Tout figement sans numéro de version est refusé à l'écriture
Personne ne peut le réécrire. Pas même nous.
Le registre d'archivage est hébergé hors de votre infrastructure, et l'horodatage provient d'un tiers externe à Adverant. Un dossier altéré échoue tout simplement au contrôle.
Scellé
À l'horloge du registre lui-même, jamais à celle de l'appelant, à l'instant où la signature couvre chaque élément.
Jalonné
Dans la seconde, au sein d'un journal signé à la fois par la clé de votre entreprise et par celle de la plateforme.
Horodaté
Par un service d'horodatage externe, dans les 15 minutes. D'ici là, aucun fichier ne peut sortir.
Conservé
Hors de votre infrastructure, pour la durée prévue par vos règles. Vous conservez un export complet dans un format ouvert.
Des dossiers conservés comme l'exige la réglementation.
- Article 12 du règlement sur l'IARèglement (EU) 2024/1689, enregistrementLes systèmes d'IA à haut risque doivent enregistrer automatiquement les événements tout au long de leur cycle de vie. Applicable au 2 décembre 2027 pour la tarification en assurance vie et santé.
- Article 19 du règlement sur l'IARèglement (EU) 2024/1689, journaux générés automatiquementLes journaux sont conservés pendant une période appropriée au regard de leur finalité, d'au moins six mois.
- DORARèglement (EU) 2022/2554, applicable depuis le 17 janvier 2025Résilience opérationnelle numérique pour les assureurs, y compris la traçabilité des incidents liés aux TIC et des mesures prises.
- Avis de l'EIOPA sur l'IAGouvernance de l’IA et gestion des risques, 6 août 2025Conservation des dossiers et traçabilité des systèmes d'IA, afin de pouvoir justifier les décisions a posteriori.
Dates d'application du règlement sur l'IA telles que modifiées par le règlement (EU) 2026/1744, le Digital Omnibus, publié au Journal officiel le 24 juillet 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique. La certification et les avis juridiques relèvent de votre relation avec vos conseils.
Questions fréquentes.
Où les dossiers sont-ils conservés ?
Dans un registre situé hors de votre infrastructure, au sein de l'UE, afin que personne en interne ne puisse les réécrire. Vous disposez d'un export complet dans un format ouvert, que vous emportez si vous nous quittez.
Que ne prouve pas un Passeport de décision ?
Qu'une décision était la bonne, que quiconque a bien fait son travail, que vos barèmes sont équitables ou à quelle fréquence une décision a servi. Il le précise noir sur blanc. Il prouve ce qui a été décidé, par qui, sur la base de quelles pièces et règles, et que rien n'a été modifié depuis.
Qui peut ouvrir un Passeport ?
Toute personne à qui vous envoyez le lien, jusqu'à son expiration ou sa révocation. Aucun compte n'est requis. La partie du lien qui identifie le dossier ne quitte jamais son téléphone ou son navigateur.
Un dossier scellé peut-il être corrigé ?
Un dossier scellé ne change jamais. Une correction prend la forme d'un nouveau dossier qui renvoie au premier, avec sa propre signature et ses propres motifs. Les deux sont conservés.
Combien de temps les dossiers sont-ils conservés ?
Aussi longtemps que le prévoient vos règles de conservation, par branche d'activité, avec prise en compte du gel juridique des données. Le règlement sur l'IA exige une conservation des journaux d'au moins six mois. Les dossiers de sinistres sont généralement gardés bien plus longtemps.
Qu'en est-il des données personnelles dans un dossier ?
Les dossiers suivent vos règles de conservation et d'effacement. Lorsque la loi impose l'effacement, les données personnelles sont supprimées et le dossier conserve une mention typée attestant de ce retrait.
Aller plus loin
Rouvrez une décision prise l'an dernier.
Apportez une décision sur laquelle vous avez dû vous expliquer a posteriori. Nous vous montrerons ce que son dossier scellé aurait contenu, et comment une réexécution répond à la question.