Règlement sur l'IALes règles relatives à l'IA à haut risque pour la tarification en assurance vie et santé s'appliquent à compter du 2 décembre 2027.Voir ce qu'il faut conserver
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Réassurance

Vous tarifez le portefeuille de la cédante. Lisez ses dossiers, pas ses présentations.

Un traité est tarifé sur la foi de ce que la cédante déclare de ses propres contrôles. Avec HONESTAS, la cédante vous attribue un siège à périmètre défini sur les dossiers qu'elle tient déjà : les sinistres couverts par votre contrat, les décisions qui les sous-tendent et les scellés prouvant que rien n'a été modifié. En traité ou en facultative, au renouvellement ou sur un sinistre majeur.

Traités et facultativesDes sièges nominatifsDes dossiers scellés que vous pouvez vérifier vous-même
honestas · preuves de décision · passeportDonnées d'exemple
Un Decision Passport réunissant deux pièces de sinistre scellées en un seul fichier, prêt à être envoyé à un réassureur avec un lien temporaire
Les preuves destinées au réassureur, en un seul fichier. Deux dossiers scellés réunis dans un Passeport de décision, envoyé au réassureur via un lien temporaire. N'importe quel vérificateur peut le contrôler.Données d'exemple
Où cela aide

Cinq décisions entre une cédante et ses réassureurs.

Chacune repose sur des dossiers scellés que les deux sociétés peuvent lire dans le même ordre. Ouvrez-en une pour voir les éléments d'entrée, le résultat et les signataires.

  • Un siège porte le nom d'une personne, pas seulement celui d'une société
  • Il donne accès aux dossiers d'un seul contrat et prend fin à une date précise
  • Les deux sociétés voient ce qui a été consulté, et quand
Renouvellement de traité

La cédante partage les dossiers scellés des exercices du traité que vous tarifez : les décisions, les provisions et les contrôles appliqués. Les exécutions de modèles à graine fixe peuvent être relancées de votre côté.

Données d'entrée
Dossiers de sinistres et de souscription scellés, et exécutions de modèles
Résultat
Un dossier de renouvellement construit à partir des pièces, avec des réponses écrites aux questions
Signataire
Souscripteur traités
Placements en facultative

Un risque isolé qui vous est soumis arrive avec le propre dossier de souscription de la cédante : le rapport de visite de risque, le clausier et la personne qui l'a validé, en vertu de quels pouvoirs de souscription.

Données d'entrée
Le risque, la visite de risque, le clausier et la décision de la cédante
Résultat
Votre ligne, scellée avec exactement ce qui vous a été présenté
Signataire
Souscripteur facultatives
Avis de sinistres

Un sinistre susceptible d'atteindre votre tranche est notifié à partir du dossier sinistre de la cédante, avec l'historique des provisions et les pièces justifiant chaque mouvement.

Données d'entrée
Le dossier sinistre de la cédante et les mouvements de provisions
Résultat
Une notification sourcée et un siège pour suivre le sinistre
Signataire
Le responsable sinistres de la cédante. Lu par votre équipe sinistres
Revues de sinistres majeurs

Votre équipe sinistres consulte le dossier via un siège limité au périmètre du contrat. Tout élément retenu est listé avec son motif et l'auteur de la décision.

Données d'entrée
Le siège, les pièces qu'il ouvre et vos questions
Résultat
Une revue traçant chaque page consultée, conservée pour les deux sociétés
Signataire
Responsable sinistres réassurance
Audits de la cédante

Au lieu d'une visite sur place et d'un dossier de présentation, votre auditeur contrôle des dossiers scellés à l'aide d'un vérificateur, sans compte utilisateur et sans demander à la cédante de reconstituer quoi que ce soit.

Données d'entrée
Passeports de décision de la cédante
Résultat
Conclusions d'audit, chacune reliée aux pièces qui la justifient
Signataire
Votre responsable d'audit
Un sinistre majeur, étape par étape

Un sinistre tempête, lu directement dans les dossiers de la cédante.

Northgate Mutual cède son risque dommages aux biens à Vantor Re dans le cadre d'un traité de première tranche. Les deux sociétés sont fictives. Six étapes, de l'avis de sinistre jusqu'à la revue scellée de Vantor. Faites défiler la page, l'écran suit chaque étape.

  1. 01 · Avis de sinistre

    La tempête Maelor atteint la première tranche.

    La provision de Northgate sur le dossier Ousemere Timber franchit le seuil de déclaration de son traité dommages aux biens. L'avis destiné à Vantor Re est généré à partir du dossier sinistre, avec chaque mouvement de provision et la pièce qui le justifie.

    Ravi Menon, responsable réassurance chez Northgate, l'envoie.

  2. 02 · Un siège nominatif

    Un siège sur un sinistre, pour une personne.

    Au lieu d'un jeu de diapositives, Vantor Re reçoit un siège : Joanna Pike, pour ce sinistre et cet événement, jusqu'au 31 décembre. Il donne accès au dossier sinistre, au traité, au rapport de l'expert et aux chiffres des provisions.

    Ravi attribue le siège. Joanna y prend place.

    honestas · siège invité · votre siègeDonnées d'exemple
    Vantor Re consultant les pièces de Northgate Mutual via un siège nominatif pour un sinistre et un événement, jusqu'au 31 décembre, avec les pièces autorisées en lecture et ce que Northgate voit du lecteur
    Le siège que vous occupez. Joanna Pike chez Vantor Re consulte les pièces de Northgate pour un sinistre, jusqu'au 31 décembre. Le siège est à son nom, pas seulement à celui de sa société.Données d'exemple
  3. 03 · Ce qui est retenu

    Chaque omission a un motif et un nom.

    Neuf pièces sont retenues : avis juridiques, courriers d'un autre réassureur, notes de provisionnement encore au stade d'avis et noms des collaborateurs juniors. Chacune indique le motif et l'auteur de la décision, pour que Joanna puisse contester un choix plutôt que de soupçonner un manquement.

    L'équipe juridique de Northgate et Ravi ont pris la décision. Joanna voit qui.

    honestas · siège invité · ce que vous ne voyez pasDonnées d'exemple
    Neuf pièces du sinistre retenues vis-à-vis du réassureur en quatre catégories, chacune avec son motif et le nom du décideur
    Ce que vous ne voyez pas, et pourquoi. Neuf pièces retenues en quatre catégories, chacune avec son motif et l'auteur de la décision. Une omission motivée ne ressemble jamais à un manquement.Données d'exemple
  4. 04 · Une question

    Posée par écrit, répondue au dossier.

    Joanna demande les notes de l'actuaire. La réponse est non jusqu'à la signature de la provision le 30 septembre. La question, la réponse et la date de réouverture sont conservées pour les deux sociétés.

    Joanna demande. Ravi répond.

  5. 05 · La provision

    Signée et ouverte au siège.

    Le 30 septembre, la provision est signée à 3,6 M£. Les notes et la provision signée s'ouvrent au siège de Joanna sous forme de pièces scellées, réunies dans un Decision Passport qu'elle peut vérifier elle-même.

    Le responsable indemnisation de Northgate signe la provision.

  6. 06 · La revue

    La revue propre à Vantor, scellée de son côté.

    La revue de sinistre grave de Joanna repose sur des pièces qu'elle a vérifiées, non sur une synthèse. Chaque page ouverte est répertoriée pour les deux sociétés, et la revue rejoint le dossier de Vantor pour le renouvellement du traité.

    Joanna Pike, responsable indemnisation chez Vantor Re, signe.

honestas · siège invité · votre siègeDonnées d'exemple
Vantor Re consultant les pièces de Northgate Mutual via un siège nominatif pour un sinistre et un événement, jusqu'au 31 décembre, avec les pièces autorisées en lecture et ce que Northgate voit du lecteur
Le siège que vous occupez. Joanna Pike chez Vantor Re consulte les pièces de Northgate pour un sinistre, jusqu'au 31 décembre. Le siège est à son nom, pas seulement à celui de sa société.Données d'exemple
honestas · siège invité · ce que vous ne voyez pasDonnées d'exemple
Neuf pièces du sinistre retenues vis-à-vis du réassureur en quatre catégories, chacune avec son motif et le nom du décideur
Ce que vous ne voyez pas, et pourquoi. Neuf pièces retenues en quatre catégories, chacune avec son motif et l'auteur de la décision. Une omission motivée ne ressemble jamais à un manquement.Données d'exemple
Vos obligations réglementaires

Aligné sur la réglementation des deux côtés du traité.

Chaque pièce scellée est reliée aux articles auxquels elle permet de répondre, pour la cédante et pour vous.

  • Solvency IIDirective 2009/138/CE, telle que modifiée par la directive (UE) 2025/2Les réassureurs sont soumis aux mêmes obligations de gouvernance, de gestion des risques et de reporting que les assureurs. Les règles révisées s'appliquent à compter du 30 janvier 2027.
  • DORARèglement (EU) 2022/2554Le risque lié aux TIC, la notification des incidents et le registre des prestataires tiers de services TIC s'appliquent aussi aux réassureurs depuis le 17 janvier 2025.
  • GDPRRèglement (UE) 2016/679, art. 5, par. 1, point c)Les dossiers de sinistres contiennent des données à caractère personnel. Un siège n'ouvre que ce qu'exige le contrat, et chaque page ouverte est tracée.
  • Distribution d’assurancesDirective (UE) 2016/97 (DDA)S'applique à la distribution de réassurance comme à la distribution d'assurance.
  • Avis de l’EIOPA sur l’IAAvis sur la gouvernance de l'IA et la gestion des risques, août 2025Équité, explicabilité et contrôle humain partout où l'IA intervient dans la tarification ou les sinistres, des deux côtés du traité.

Ceci ne constitue pas un conseil juridique. Les certifications et avis juridiques relèvent de vos échanges avec vos conseils.

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Commencez par une cédante et une année de traité.

Apportez un traité à renouveler prochainement. Nous vous montrerons les pièces d'une cédante partagées via un siège nominatif, et la revue d'un sinistre grave réalisée à partir de celles-ci.